Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna (Cour des comptes)
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna (Cour des comptes)
NOR : CPTP1930174A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/4/CPTP1930174A/jo/texte


Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J ;
Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,
Arrête :

Article 1


En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, Mme Souad Elgnaoui, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de M. Xavier Pelat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2019.

D. Migaud

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