Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
NOR : AGRT1930805A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/4/AGRT1930805A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 novembre 2019, en application des troisième, cinquième et sixième alinéas de l'article D. 222-2 du code forestier, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement, au titre de SYNERGIES-FO et en remplacement des précédents représentants de ce même syndicat :
M. Jean-Philippe COTTET, attaché principal d'administration, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Gilles MAILLEY ;
Mme Pascale LICOUR, secrétaire administrative, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Philippe COTTET.

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