Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1932257A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/8/JUSC1932257A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2019 :
La société civile professionnelle « Jean-Michel HYVERNAUD, François-Alexandre DELAIRE et Frédéric PASQUIES, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PASQUIES (Frédéric, David) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel HYVERNAUD, François-Alexandre DELAIRE et Frédéric PASQUIES, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
M. PASQUIES (Frédéric, David), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel HYVERNAUD, François-Alexandre DELAIRE et Frédéric PASQUIES, Huissiers de Justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.

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