Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1932112A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/7/JUSC1932112A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019 :
La société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est nommée huissière de justice à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PEROLLE (Olivier) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés » à la résidence de Paris.
M. PEROLLE (Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

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