Arrêté du 9 octobre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JO du 13 octobre 2019
Arrêté du 9 octobre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSE1928942A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/9/JUSE1928942A/jo/texte


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 octobre 2019, Mme Busidan (Hélène), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2019.
A la même date l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Douai.

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)