Décret du 11 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel)
JO du 13 octobre 2019
Décret du 11 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel)
NOR : JUSB1927580D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/10/11/JUSB1927580D/jo/texte


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2019 :


Cour de cassation


M. Jean-Michel SOMMER, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite Cour.

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