Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
JO du 13 octobre 2019
Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
NOR : PRMX1928871A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/11/PRMX1928871A/jo/texte


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2019, vu l'avis favorable du comité institué par l'article 5 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 sur la proposition de nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du b de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, M. Jean-Philippe HUBSCH, en remplacement de M. Philippe FOUSSIER.

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