Arrêté du 5 septembre 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
JO du 13 septembre 2019
Arrêté du 5 septembre 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : TREK1925637A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/9/5/TREK1925637A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 5 septembre 2019, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Guillaume DIOU ;
M. Érik DUCOUSSO.

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)