Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 septembre 2019
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1925448A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/9/4/JUSC1925448A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2019 :
M. RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté.

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