Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 septembre 2019
Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1925418A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/9/4/JUSC1925418A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2019, M. LESOT (Simon, Georges, René, Arsène, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).

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