Arrêté du 17 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JO du 18 mai 2019
Arrêté du 17 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
NOR : TERC1913708A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/5/17/TERC1913708A/jo/texte


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Julien Autret, conseiller affaires parlementaires et législatives, relation avec les élus, appelé à d'autres fonctions, à compter du 20 mai 2019.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2019.

Jacqueline Gourault

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