Arrêté du 10 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JO du 18 mai 2019
Arrêté du 10 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSE1913674A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/5/10/JUSE1913674A/jo/texte


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2019, M. Sauveplane (Mathieu), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2019.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulon.

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