Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball
JO du 18 mai 2019
Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball
NOR : SPOV1913905A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/5/13/SPOV1913905A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation du secteur masculin de la Fédération française de basketball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basketball du secteur masculin approuvé par le ministère chargé des sports le 16 novembre 2018 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basketball du 4 avril 2019 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball,
Arrête :

Article 1


Au dixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé, les mots : « Association Paris Levallois (M) ; » sont remplacés par les mots : « SASP Paris Levallois (M) ; ».

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

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