Arrêté du 15 mai 2019 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2018 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2019 au 29 février 2020)
JO du 18 mai 2019
Arrêté du 15 mai 2019 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2018 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2019 au 29 février 2020)
NOR : CPAF1913864A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/5/15/CPAF1913864A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 mai 2019, à l'issue de la publication des résultats de la session 2018 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts par arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture au titre de la session 2018 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration, les candidats admis sont individuellement informés de leur admission par le directeur de l'institut concerné. Ils sont invités à faire connaître leur décision auprès de lui dans les conditions fixées ci-dessous.
Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration qui ont bénéficié d'un report de formation au 1er septembre 2019 par arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (promotions 2018-2019) sont invités à faire connaître leur décision dans les mêmes conditions.
Les candidats qui n'ont pas fait connaître leur décision au 7 juin 2019 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 14 juin 2019 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire :


- avant le 15 juin 2019, pour toutes les renonciations expressément exprimées ;
- à partir du 15 juin 2019 et jusqu'au 31 août 2019, pour toutes les renonciations.


Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 31 août 2019, qui n'ont pas fait connaitre leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les candidats qui ont accepté leur admission et qui, sans motif valable communiqué au directeur de l'institut concerné, ne se présentent pas dans cet institut le 2 septembre 2019, sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination en qualité d'élève des instituts régionaux d'administration. Les postes laissés vacants par ces renonciations ou par les renonciations expressément exprimées jusqu'au 6 septembre 2019, sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire.

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