Arrêté du 10 avril 2019 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
JO du 17 avril 2019
Arrêté du 10 avril 2019 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
NOR : INTA1908175A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/10/INTA1908175A/jo/texte


La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :

Article 1


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale


Directions et services

Fonctions

Points de NBI

Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

60

1

Secrétariat général

Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.

30

1

Chef de cabinet

30

1

Direction de la modernisation et de l'action territoriale

Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale

30

1

Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale

30

1

Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.

30

1

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.

60

1

Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.

60

1

Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.

30

1

Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.

30

1

Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.

30

1

Chef de cabinet.

30

1

Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

30

1

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.

50

1

Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.

30

1

Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.

30

1

Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.

30

1

Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.

30

1

Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.

30

1

Direction des systèmes d'information et de communication

Chef du bureau des affaires juridiques au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.

50

1

Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.

30

1

Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.

30

1

Chef de la coordination fonctionnelle.

30

1

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.

60

1

Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.

30

1

Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.

50

1

Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.

30

1

Chef du bureau des ressources mutualisées.

30

1

Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires.

30

1

Direction des ressources humaines

Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.

50

1

Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

50

1

Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

50

1

Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.

30

1

Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.

30

1

Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.

30

1

Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.

30

1

Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.

30

1

Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.

30

1

Direction générale des collectivités locales

Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.

30

1

Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.

30

1

Chef de cabinet.

30

1

Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

30

1

Direction générale de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

60

1

Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

50

1

Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

50

1

Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

60

1

Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

30

1

Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

50

1

Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

30

1

Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50

1

Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.

30

1

Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50

1

Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.

30

1

Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50

1

Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50

1

Chef du bureau des politiques sociales.

30

1

Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

30

1

Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.

20

1

Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.

30

1

Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

50

1

Direction générale de la sécurité intérieure

Un poste.

50

1

Direction générale des outre-mer

Chef du bureau des ressources et de la coordination.

30

1

Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.

30

1

Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.

30

1

Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.

30

1

Direction générale des étrangers en France

Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.

60

1

Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.

30

1

Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.

30

1

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.

-

1

Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.

-

1

Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.

-

1

Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.

-

1

Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.

-

1

Agence nationale des titres sécurisés

Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.

30

1

Direction générale de la gendarmerie nationale

Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

50

1

Adjoint au chef du département de la maîtrise des risques et du contrôle interne à la mission du pilotage et de la performance.

30

1

Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

20

1

Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.

50

1

Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous direction de la politique des ressources humaines.

30

1

Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous direction de la politique des ressources humaines.

20

1

Délégation à la sécurité routière

Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.

30

1

Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.

50

1

Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.

30

1

Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.

30

1

Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.

30

1

Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

Chef du bureau de la maintenance des équipements à la sous-direction de la logistique.

30

1

Institut national de police scientifique

Secrétaire général.

30

1


2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur


Directions et services

Fonctions

Points de NBI

Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.

Directeur de l'administration générale et des finances.

60

1

Directeur des ressources humaines.

60

1

Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).

50

1

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

Directeur de l'administration générale et des finances.

50

1

Directeur des ressources humaines.

50

1

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Directeur de l'administration générale et des finances.

50

1

Directeur des ressources humaines.

60

1

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.

Directeur de l'administration générale et des finances.

50

1

Directeur des ressources humaines.

50

1

Délégué régional (délégation régionale de Dijon).

30

1

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.

Directeur de l'administration générale et des finances.

60

1

Directeur des ressources humaines.

60

1

Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.

60

1

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Directeur de l'administration générale et des finances.

60

1

Directeur des ressources humaines.

60

1


3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris


Directions et services

Fonctions

Points de NBI

Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer

Service du cabinet

Chef du bureau des expulsions locatives et de la voie publique.

50

1

Service des affaires juridiques et du contentieux

Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.

50

1

Direction des finances, de la commande publique et de la performance

Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.

60

1

Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.

30

1

Direction des ressources humaines

Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.

60

1

Chef du service de la modernisation et de la performance.

50

1

Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.

50

1

Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.

50

1

Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.

50

1

Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.

50

1

Service des affaires immobilières

Chef du département juridique et budgétaire

50

1

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.

60

1

Chef du 3e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.

50

1

Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.

50

1

Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.

50

1

Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.

50

1

Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.

50

1

Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.

60

1

Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.

50

1

Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.

50

1

Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.

60

1

Direction des transports et de la protection du public

Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.

50

1

Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.

50

1

Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.

50

1

Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.

50

1

Secrétaire général.

30

1

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.

60

1

Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.

20

1

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.

60

1

Direction de l'ordre public et de la circulation

Chef de cabinet

50

1

Direction du renseignement de la préfecture de police

Chef de la division des affaires générales

30

1


4° Périmètre services de police nationale


Directions et services

Fonctions

Points de NBI

Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer

13 DDSP des Bouches-du-Rhône

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

13 DIPJ des Bouches-du-Rhône

Chef de la division de la logistique.

30

1

14 DDSP du Calvados

Chef de service de gestion opérationnelle

20

1

30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud

20

1

33 DDSP de la Gironde

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

34 DDSP de l'Hérault

Chef de service de gestion opérationnelle.

30

1

44 DDSP de la Loire-Atlantique

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

57 DDSP de la Moselle

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

59 DDSP du Nord

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

62 DDSP du Pas-de-Calais

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

67 DDSP du Bas-Rhin

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

69 DDSP du Rhône

Chef de service de gestion opérationnelle

50

1

69 Ecole nationale supérieure de la police

Secrétaire général

30

1

76 DDSP de la Seine-Maritime

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

77 DDSP de la Seine-et-Marne

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

78 DDSP des Yvelines

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

91 DDSP de l'Essonne

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

95 DDSP du Val-d'Oise

Chef de service de gestion opérationnelle

30

1

95 DPAF Roissy

Chef de la division de l'administration et des finances.

30

1


5° Périmètre services de gendarmerie nationale


Directions et services

Fonctions

Points de NBI

Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer

69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

30

1

75 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France

Chef du bureau des compétences.

30

1


6° Périmètre juridictions administratives


Juridiction administrative

Fonctions

Points de NBI

Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer

TA de Paris.

Greffier en chef

60

1

CAA de Paris.

Greffier en chef

60

1

CAA de Bordeaux.

Greffier en chef

60

1

TA de Versailles.

Greffier en chef

30

1

CAA de Versailles.

Greffier en chef

50

1

TA de Lyon.

Greffier en chef

30

1

CAA de Lyon.

Greffier en chef

60

1

TA de Nantes.

Greffier en chef

30

1

CAA de Nancy.

Greffier en chef

50

1

CAA de Nantes.

Greffier en chef

50

1

TA de Cergy-Pontoise.

Greffier en chef

30

1

TA de Melun.

Greffier en chef

30

1

TA de Grenoble.

Greffier en chef

30

1

TA de Marseille.

Greffier en chef

30

1

CAA de Marseille.

Greffier en chef

60

1

TA de Lille.

Greffier en chef

30

1

TA de Montreuil.

Greffier en chef

30

1


7° Périmètre préfectures


Localisation des emplois

Nombre de postes à forte responsabilité ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

Nombre d'emplois
de CAIOM

60 points

50 points

30 points

20 points

01 Ain

-

-

3

-

3

02 Aisne

-

-

3

-

3

03 Allier

-

-

3

-

3

04 Alpes-de-Haute-Provence

-

-

-

2

2

05 Hautes-Alpes

-

-

-

3

3

06 Alpes-Maritimes

-

6

-

-

6

07 Ardèche

-

-

-

3

3

08 Ardennes

-

-

-

4

4

09 Ariège

-

-

-

3

3

10 Aube

-

-

-

3

3

11 Aude

-

-

-

2

2

12 Aveyron

-

-

-

3

3

13 Bouches-du-Rhône

10

-

-

-

10

14 Calvados

-

-

4

-

4

15 Cantal

-

-

-

3

3

16 Charente

-

-

3

-

3

17 Charente-Maritime

-

-

3

-

3

18 Cher

-

-

-

3

3

19 Corrèze

-

-

-

2

2

2A Corse-du-Sud

-

-

3

-

3

2B Haute-Corse

-

-

2

-

2

21 Côte-d'Or

-

-

5

-

5

22 Côtes-d'Armor

-

-

3

-

3

23 Creuse

-

-

-

3

3

24 Dordogne

-

-

3

-

3

25 Doubs

-

-

5

-

5

26 Drôme

-

-

3

-

3

27 Eure

-

-

3

-

3

28 Eure-et-Loir

-

-

3

-

3

29 Finistère

-

1

4

-

5

30 Gard

-

-

4

-

4

31 Haute-Garonne

-

7

-

-

7

32 Gers

-

-

-

3

3

33 Gironde

-

7

-

-

7

34 Hérault

-

1

5

-

6

35 Ille-et-Vilaine

-

-

7

-

7

36 Indre

-

-

-

3

3

37 Indre-et-Loire

-

-

3

-

3

38 Isère

-

5

1

-

6

39 Jura

-

-

-

4

4

40 Landes

-

-

-

3

3

41 Loir-et-Cher

-

-

-

3

3

42 Loire

-

-

3

-

3

43 Haute-Loire

-

-

-

3

3

44 Loire-Atlantique

-

8

-

-

8

45 Loiret

-

-

5

-

5

46 Lot

-

-

-

3

3

47 Lot-et-Garonne

-

-

-

3

3

48 Lozère

-

-

-

2

2

49 Maine-et-Loire

-

-

4

-

4

50 Manche

-

-

3

-

3

51 Marne

-

-

4

-

4

52 Haute-Marne

-

-

-

3

3

53 Mayenne

-

-

-

3

3

54 Meurthe-et-Moselle

-

-

3

-

3

55 Meuse

-

-

-

3

3

56 Morbihan

-

1

3

-

4

57 Moselle

-

6

1

-

7

58 Nièvre

-

-

-

3

3

59 Nord

10

-

2

-

12

60 Oise

-

-

4

-

4

61 Orne

-

-

-

3

3

62 Pas-de-Calais

-

6

1

-

7

63 Puy-de-Dôme

-

-

4

-

4

64 Pyrénées Atlantiques

-

1

3

-

4

65 Hautes-Pyrénées

-

-

-

3

3

66 Pyrénées-Orientales

-

-

4

-

4

67 Bas-Rhin

-

8

-

-

8

68 Haut-Rhin

-

1

3

-

4

69 Rhône

7

-

1

-

8

70 Haute-Saône

-

-

-

3

3

71 Saône-et-Loire

-

-

3

-

3

72 Sarthe

-

-

3

-

3

73 Savoie

-

-

4

-

4

74 Haute-Savoie

-

-

3

-

3

75 Ile-de-France et Paris

3

2

2

-

7

76 Seine-Maritime

-

7

1

-

8

77 Seine-et-Marne

7

-

-

-

7

78 Yvelines

5

-

3

-

8

79 Deux-Sèvres

-

-

3

-

3

80 Somme

-

-

4

-

4

81 Tarn

-

-

2

-

2

82 Tarn-et-Garonne

-

-

-

3

3

83 Var

-

-

5

-

5

84 Vaucluse

-

-

3

-

3

85 Vendée

-

-

3

1

4

86 Vienne

-

-

4

-

4

87 Haute-Vienne

-

-

4

-

4

88 Vosges

-

-

2

-

2

89 Yonne

-

-

-

3

3

90 Territoire de Belfort

-

-

-

2

2

91 Essonne

7

-

-

-

7

92 Hauts-de-Seine

5

-

2

-

7

93 Seine-Saint-Denis

7

-

-

-

7

94 Val-de-Marne

5

-

2

-

7

95 Val-d'Oise

5

1

-

-

6

971 Guadeloupe

-

-

4

-

4

977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

-

-

-

1

1

972 Martinique

-

-

5

-

5

973 Guyane

-

-

4

-

4

974 Réunion

-

-

5

-

5

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

-

-

-

1

1

976 Mayotte

-

-

-

3

3

987 Polynésie française

-

-

2

-

2

988 Nouvelle-Calédonie

-

-

2

-

2
Article 2


Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.

Direction générale de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Direction générale des étrangers en France

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.

Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers.

Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :

Direction des finances, de la commande publique et de la performance

Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.

Direction des ressources humaines

Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.

Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service des finances, de l'achat et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

Zone de défense et de sécurité Sud

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Ouest

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Sud-Est

Directeur des ressources humaines.

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité.

Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement.

Nord

Directeur de la citoyenneté.

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Rhône

Directeur des migrations et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur des migrations et de l'intégration.

Directeur des ressources humaines et des moyens.

Seine-Saint-Denis

Directeur des migrations et de l'intégration.

Directeur de la citoyenneté et de la légalité.

Val-de-Marne

Directeur des migrations et de l'intégration.

Directeur de la citoyenneté et de la légalité.

Val-d'Oise

Directeur des migrations et de l'intégration.
Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

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