Décret du 15 mars 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. CASA (Jean-Michel)
JO du 17 mars 2019
Décret du 15 mars 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. CASA (Jean-Michel)
NOR : EAEA1907007D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/3/15/EAEA1907007D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Michel CASA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne, en remplacement de M. Yves SAINT-GEOURS, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)