Décision du 13 mars 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
JO du 17 mars 2019
Décision du 13 mars 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
NOR : INTV1907580S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2019/3/13/INTV1907580S/jo/texte


La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité),
Décide :

Article 1


Le II (sous-direction de l'accès à la nationalité française) de l'article 1er de la décision du 30 août 2018 susvisée est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « Mme Monique Lajugie, attachée d'administration de l'Etat hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Breau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, » ;
2° Le 11° est ainsi rédigé : « 11° Mme Nathalie Roussakis, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale. » ;
3° Le 12° est supprimé.

Article 2


Le 2° de l'article 1er de la présente décision entre en vigueur le 8 avril 2019.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2019.

A. Fontana

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