Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale
JO du 17 mars 2019
Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1905591A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/2/20/INTJ1905591A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur, en date du 20 février 2019 :
Au lieu de : « Si-Abdelkader (Rayane, Christophe), Nigend : 368237 »,
Lire :« Diverchy (Rayane, Christophe), Nigend : 368237 ».

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