Décret du 15 mars 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
JO du 17 mars 2019
Décret du 15 mars 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
NOR : INTD1831079D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/3/15/INTD1831079D/jo/texte


Par décret en date du 15 mars 2019 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Les Nids », dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (76) par transformation de l'association « Les Nids » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
- est abrogé le décret du 5 septembre 1960 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association « Les Nids » dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (76).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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