Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
JO du 14 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
NOR : ARMH1820663A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/10/12/ARMH1820663A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,
Arrêtent :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
TABLEAU I
EMPLOIS DE HAUTE DIRECTION


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Chef d'état-major des armées

1

200

Secrétaire général pour l'administration

1

200

Délégué général pour l'armement

1

200

Chef d'état-major de l'armée de terre

1

180

Chef d'état-major de la marine nationale

1

180

Chef d'état-major de l'armée de l'air

1

180

Chef du contrôle général des armées

1

180

Major général des armées

1

170

Major général de l'armée de terre

1

160

Major général de la marine nationale

1

160

Major général de l'armée de l'air

1

160

Directeur général adjoint de la direction générale de l'armement

1

160

Général d'armée (terre), inspecteur général des armées

1

140

Amiral, inspecteur général des armées

1

140

Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées

1

140

Officier général de l'armement, inspecteur général des armées

1

140


TABLEAU II
EMPLOIS DE DIRECTEUR ET ASSIMILÉ
A.-Emplois de directeur


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration

2

140

Chef de la mission d'appui à la transformation

1

140

Directeur des affaires financières

1

140

Directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives

1

140

Directeur du service national et de la jeunesse

1

140

Directeur central du service d'infrastructure de la défense

1

140

Directeur général des relations internationales et de la stratégie

1

180

Directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

140

Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

1

140

Directeur du renseignement militaire

1

140

Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

140

Directeur des ressources humaines de l'armée de terre

1

140

Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

140

Directeur central du service du commissariat des armées

1

140

Directeur du personnel militaire de la marine

1

140

Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

1

140

Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

1

140

Directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur du développement international de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur technique de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement

1

140

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur

1

140

Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140

Directeur des opérations de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur central du service de soutien de la flotte

1

140

Directeur central du service industriel de l'aéronautique

1

140

Directeur central du service de santé des armées

1

140

Directeur central du service des essences des armées

1

140

Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

1

120


B.-Emplois de délégué


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Délégué à l'information et à la communication de la défense

1

140

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations classées intéressant la défense

1

140


C.-Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Sous-chef d'état-major plans

1

140

Sous-chef d'état-major opérations

1

140

Sous-chef d'état-major performance

1

140


TABLEAU III
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET ASSIMILÉ
A.-Emplois de chef de service


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

1

120

Chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD)

1

120

Chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD)

1

120

Chef du service des ressources humaines civiles (DRH-MD)

1

120

Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (DRH-MD)

1

120

Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

1

120

Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire (DAF)

1

120

Chef du service du réseau financier et des comptabilités (DAF)

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

120

Chef de service, délégué à l'accompagnement régional

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives

1

110

Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse

1

110

Directeur, chef du service interarmées des munitions

1

110

Chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie (DGA/ DS) et directeur adjoint de la DS

1

110

Chef du service historique de la défense

1

100

Chef du service centralisé des achats de la direction des opérations (DGA)

1

100

Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie (DGA)

1

100

Chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité (DGA)

1

100

Chef du service technique de la direction technique (DGA)

1

100

Chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget (DGA)

1

100

Chef du service de maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations (DGA)

1

100

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie (DGA)

1

90

Adjoint au sous-chef d'états-majors plans (EMA)

1

110

Adjoint au sous-chef d'état-major opérations (EMA)

1

110

Officier général relations internationales militaires (EMA)

1

110

Adjoint au sous-chef d'état-major performance et délégué interarmées des réserves (EMA)

1

110

Chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

110

Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

1

100

Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

1

100

Directeur de la navigabilité (DSAÉ)

1

80

Directeur de la circulation aérienne militaire (DSAÉ)

1

80

Chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS)

1

120

Chef du service des questions régionales (DGRIS)

1

120

Chef du service pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS)

1

120


B.-Emplois de chef de division de l'état-major des armées et assimilé


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Officier général adjoint au major général des armées-Chef de la division études, synthèse, management général

1

120

Officier général « prospective et stratégie militaire »

1

100

Officier général « transformation »

1

100

Officier général « commandant de la cyberdéfense »

1

100

Chef du centre interarmées de coordination du soutien

1

100

Chef de la division emploi des forces

1

100

Chef de la division forces nucléaires

1

100

Chef de la division Euratlantique

1

100

Chef de la division coopération bilatérale sud

1

100

Chef de la division maîtrise des armements

1

100

Chef de la division plans, programmes et évaluation

1

100

Chef de la division cohérence programmes interarmées

1

100

Chef de la division cohérence capacitaire

1

100

Chef de la division pilotage

1

100

Officier général transformation digitale des armées

1

80


C.-Emplois de sous-chef d'état-major d'armée et assimilé


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major opérations aéronavales de l'état-major de la marine

1

100

Sous-chef d'état-major plan et programmes de l'état-major de la marine

1

100

Sous-chef d'état-major soutien finances de l'état-major de la marine

1

100

Officier général synthèse de l'état-major de l'armée de l'air

1

100

Sous-chef d'état-major préparation de l'avenir de l'état-major de l'armée de l'air

1

100

Sous-chef d'état-major activité de l'état-major de l'armée de l'air

1

100

Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air

1

100

Officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine

1

100


TABLEAU IV
EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, ADJOINT À UN DIRECTEUR ET ASSIMILÉ
A.-Emplois de directeur-adjoint


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Directeur central adjoint à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

1

110

Sous-directeur, adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

1

100

Directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)

1

160

Directeur stratégie de défense, prospective et contre prolifération (DGRIS)

1

140

Directeur adjoint à la délégation à l'information et à la communication de la défense

1

100

Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire

1

100

Directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

110

Directeur adjoint plans à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

110

Directeur central adjoint du service de santé des armées

1

110

Directeur adjoint des opérations (DGA)

1

100

Directeur adjoint du développement international et chef du service des procédures d'exportation et des moyens (DGA)

1

100

Directeur adjoint à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

2

100

Directeur adjoint à la direction technique de la direction générale de l'armement

1

100

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées

1

110

Directeur-adjoint à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

100

Directeur adjoint à la direction du personnel militaire de la marine

1

100

Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte

1

100

Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

1

100

Directeur central adjoint du service des essences des armées

1

110


B.-Emplois d'adjoint à un directeur et assimilé


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

2

100

Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre

2

100

Adjoint au chef du contrôle général des armées

1

100

Adjoint opérations à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

100

Adjoint capacités à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

100

Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

80

Adjoint au directeur, conseiller pour l'organisation et l'administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense

1

80

Adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ)

1

80


TABLEAU V
EMPLOIS D'INSPECTEUR


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection

1

120

Inspecteur de l'armée de terre

1

110

Inspecteur de la marine nationale

1

110

Inspecteur de l'armée de l'air

1

110

Inspecteur civil du ministère de la défense

5

100

Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense

1

100

Inspecteur du commissariat des armées

1

100

Officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air

1

80

Inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air

1

80


TABLEAU VI
EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR ET ASSIMILÉ
A.-Emplois de sous-directeur


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Sous-directeur des bureaux des cabinets

1

100

Sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières

1

100

Délégué aux systèmes d'information, d'administration et de gestion (SGA)

1

80

Sous-directeur de la stratégie et des ressources (DRSD)

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts (DAF)

1

100

Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales (DAF)

1

100

Sous-directeur de la fonction militaire (DRH-MD)

1

100

Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD)

1

100

Sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective (DRH-MD)

1

100

Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques (DRH-MD)

1

100

Sous-directeur de la gestion du personnel civil (DRH-MD)

1

100

Sous-directeur des pensions (DRH-MD)

1

100

Sous-directeur de l'action sociale (DRH-MD)

1

100

Sous-directeur de l'ingénierie des processus RH (DRH-MD)

1

100

Sous-directeur du droit public et du droit privé (DAJ)

1

100

Sous-directeur du contentieux (DAJ)

1

100

Sous-directeur du droit international et européen (DAJ)

1

80

Sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement (DPMA)

1

100

Sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative (DPMA)

1

100

Sous-directeur du logement (DPMA)

1

100

Sous-directeur de la reconversion (ARD)

1

100

Sous-directeur du pilotage opérationnel

1

100

Sous-directeur de la gestion budgétaire et financière (SPAC)

1

100

Sous-directeur du soutien général et des sites (SPAC)

1

100

Sous-directeur des achats (SPAC)

1

100

Sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale (SPAC)

1

100

Sous-directeur des ressources internes (SPAC)

1

100

Sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie (SPAC)

1

100

Sous-directeur Balard

1

100

Sous-directeur du pilotage des ressources humaines (DCSID)

1

100

Sous-directeur des achats infrastructure (DCSID)

1

80

Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure (DCSID)

1

80

Sous-directeur maintien en condition gestion du patrimoine (DCSID)

1

80

Sous-directeur projets (DCSID)

1

80

Sous-directeur ressources « métier » (DSNJ)

1

100

Sous-directeur des études et de la politique (DRHAT)

1

80

Sous-directeur gestion du personnel (DRHAT)

1

80

Sous-directeur du recrutement (DRHAT)

1

80

Chef de service, adjoint « pilotage performance », chargé de la transformation du lien RH-Solde-Pensions de l'armée de Terre (DRHAT)

1

80

Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité (SIMMT)

1

80

Adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA)

1

100

Adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA)

1

100

Adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA)

1

100

Adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA)

1

100

Sous-directeur « appui à l'activité » (DCSSA)

1

80

Chef de la division « performance synthèse » (DCSSA)

1

100

Sous-directeur « performance synthèses » (SCA)

1

80

Adjoint « métiers » (SCA)

1

80

Sous-directeur « réglementation-études juridiques » (SCA)

1

80

Adjoint « filières » (SCA)

1

80

Adjoint « organique » (SCA)

1

80

Sous-directeur production (SIAé)

1

80

Sous-directeur administratif (SIAé)

1

80

Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGA/ DRH)

1

100

Sous-directeur de la mobilité et du recrutement (DGA/ DRH)

1

80

Sous-directeur des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ)

1

80

Sous-directeur des plans et des programmes (DGA/ DP)

1

80

Sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation (DGA/ DRH)

1

80

Sous-directeur de l'exploitation (DRM)

1

80

Sous-directeur des opérations (DRM)

1

80

Sous-directeur personnel-finances-capacités (DRM)

1

80

Sous-directeur de la gestion des ressources (DRHAA)

1

80

Sous-directeur accompagnement (DRHAA)

1

80

Sous-directeur emploi, formation (DRHAA)

1

80

Sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA)

1

80

Sous-directeur études et politiques ressources humaines (DPMM)

1

80

Conseiller diplomatique du chef d'état-major des armées

1

80

Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS)

1

80

Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS)

1

80

Adjoint du chef du service des questions régionales (DGRIS)

1

80

Sous-directeur action multilatérale (DGRIS)

1

80

Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle (DGRIS)

1

80

Conseiller auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération (DGRIS)

1

80


B.-Emplois assimilés à sous-directeur


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie (DGA/ DS)

1

80

Directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements (DGA/ DO)

1

80

Directeur de l'unité de management Cœlacanthe (DGA/ DO)

1

80

Directeur de l'unité de management Opérations d'armement terrestres (DGA/ DO)

1

80

Directeur de l'unité de management Opérations d'armement navales (DGA/ DO)

1

80

Directeur de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (DGA/ DO)

1

80

Directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missile (DGA/ DO)

1

80

Adjoint au chef du service centralisé des achats (DGA/ DO)

4

80

Directeur du service ministériel opérateur des droits individuels (SCA)

1

80

Directeur du centre d'analyse et de contrôle interne (SCA)

1

80

Directeur du centre d'expertise du soutien des combattants et des forces (SCA)

1

80

Chef de la division exploitation (SCA)

1

80

Directeur du centre d'audit des armées (CAA)

1

100

Directeur du centre de soutien général des armées (SCA)

1

80

Directeur du centre de documentation de l'Ecole Militaire à la direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS)

1

80

Chef du secrétariat du comité ministériel des investissements

1

80

Chef de la division des affaires pénales militaires

1

80

Chef de la mission d'aide au pilotage

1

80

Directeur du centre expert de la restauration de l'hébergement interarmées

1

80

Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense

7

80

Responsable des affaires nucléaires

1

80

Chef du département stratégie de défense (DGRIS)

1

80


TABLEAU VII
EMPLOIS DE DIRECTEUR DE PROJET OU EXPERT DE HAUT NIVEAU


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I

1

120

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II

8

100

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III

10

80

Fait le 12 octobre 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

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