Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
JO du 14 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : ARMH1820660A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/10/12/ARMH1820660A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
TABLEAU I
Fonctions interarmées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Inspecteur des armées

1

140

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou sud-ouest

4

120

Officier général adjoint à l'inspecteur des armées

1

80

Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

7

80

Commandant de la base de défense d'Ile-de-France

1

80

Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

2

80

Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest Lorient ou de Toulon

2

80

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord

2

100

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

1

180

Commandant supérieur outre-mer

5

100

Inspecteur des armements nucléaires

1

100

Conseiller du Gouvernement pour la défense

2

110

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

1

140

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées

1

140

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées

1

120

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

1

100

Directeur de l'Ecole de guerre

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Commandant des opérations spéciales

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

1

100

Chef du bureau des officiers généraux

1

100

Commandant du service militaire adapté

1

100

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

1

100

Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)

1

100

Directeur de l'école des commissaires des armées

1

80

Commandant interarmées de l'espace

1

80

Commandant le centre national des sports de la défense

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

1

80

Officier général chargé des fréquences

1

80

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

1

80

Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

1

80

Officier général adjoint au « commandant de la cyberdéfense »

1

80

Adjoint au commandant des opérations spéciales

1

80

Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

1

80

Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT

1

80


TABLEAU II
Fonctions relevant de l'armée de terre


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Commandant des forces terrestres

1

140

Commandant d'unité spécialisée

6

100

Commandant de brigade interarmes

7

100

Commandant de la légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant de division

2

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

1

100

Commandant de la brigade franco-allemande

1

100

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

1

100

Commandant en second des forces terrestres

1

100

Général-adjoint au commandant des forces terrestres

1

100

Chef de division au commandement des forces terrestres

3

80

Officier général chef du pôle relations internationales

1

80

Officier général « haut encadrement militaire »

1

80

Commandant des écoles militaires de Draguignan

1

80

Commandant des écoles militaires de Bourges

1

80

Commandant de l'école du Génie et commandant de la base de défense d'Angers-le Mans-Saumur

1

80

Commandant de l'école de cavalerie Saumur

1

80

Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer et étranger

1

80

Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant des écoles du combat interarmes

1

100

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement

1

80

Adjoint à un commandant de division

2

80

Adjoint à un commandant d'unité spécialisée

4

80

Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre

2

80

Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre

2

80


TABLEAU III
Fonctions relevant de la marine nationale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Préfet maritime

3

140

Commandant la force d'action navale

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

1

140

Commandant la force de l'aéronautique navale

1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Autorité de coordination pour les relations internationales

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

1

100

Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

1

80

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

1

80

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

1

80

Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

1

80


TABLEAU IV
Fonctions relevant de l'armée de l'air


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Commandant des forces aériennes

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques

1

140

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

1

100

Commandant du centre d'expertise aérienne militaire

1

100

Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

1

80

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes

1

80

Commandant la brigade aérienne des opérations, général adjoint opérations au commandant de la défense aérienne et des opérations

1

80

Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

1

80

Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

1

80

Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

1

80

Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne

1

80

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

1

80

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

1

80

Directeur du bureau enquêtes accident air

1

80

Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air

1

80


TABLEAU V
Fonctions relevant de la direction générale de l'armement


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique

1

80

Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique

1

80

Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80


TABLEAU VI
Fonctions relevant du service de santé des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Inspecteur général du service de santé des armées

1

120

Inspecteur du service de santé des armées

1

100

Commandant de l'école de santé des armées

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

1

80

Directeur des approvisionnements en produits de santé

1

80

Directeur de l'école du Val de Grâce

1

80

Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

1

80


TABLEAU VII
Fonctions relevant du service des essences des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

1

100


TABLEAU VIII
Fonctions relevant du contrôle général des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

1

100

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

1

100

Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire

1

80

Secrétaire général du contrôle général des armées

1

80

Fait le 12 octobre 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

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