Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JO du 14 octobre 2018
Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER1827802A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/10/8/TRER1827802A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 septembre 2018,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2018 " sont remplacés par les mots : du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 " :
2° Son annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2018 sont remplacés par les mots : du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 :
2° Son annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Article 4


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXES



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Fait le 8 octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

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