Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815675A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/6/JUSC1815675A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, M. MAMAN (Louis, René, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube).
Le retrait de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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