Arrêté du 5 juin 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 5 juin 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815547A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/5/JUSC1815547A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018 :
L'arrêté en date du 24 mai 2018 mettant fin aux fonctions de M. LAIR (Emmanuel, Jean, Marie, Maxime, André) en qualité de notaire salarié et le nommant notaire associé à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de « Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, », lire « la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CHWARTZ et Associés” ».

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