Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815544A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/5/JUSC1815544A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOTTINELLI (Lucile) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. SAYER (Pascal, René) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
La démission de M. HENRY (François, Jacques, Paul), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.
La démission de Mme RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET, huissière de justice à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. HENRY (François, Jacques, Paul) et à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de Mme RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET.
M. HENRY (François, Jacques, Paul) et Mme BOTTINELLI (Lucile) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin).
Mme RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin).

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