Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815542A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/5/JUSC1815542A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018, Mme LE YOUDEC (Gwenaëlle, Marie, Christine), épouse BOSCHER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORTYL (Bruno, Paul, Pierre) à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein du même office.

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)