Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815538A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/5/JUSC1815538A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018 :
Le retrait de Mme MARTIN (Marie-Claire, Françoise), épouse TRUBERT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Claire TRUBERT-MARTIN, Yann LECONTE et Arnaud BRUN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Claire TRUBERT-MARTIN, Yann LECONTE et Arnaud BRUN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yann LECONTE - Arnaud BRUN, Notaires associés ».

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)