Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815533A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/5/JUSC1815533A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018, Mme MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PRAQUIN et Associés, notaires à la résidence de Sartrouville (Yvelines), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges) à la résidence de Domont (Val-d'Oise).

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