Arrêté du 28 mai 2018 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 28 mai 2018 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSE1814910A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/5/28/JUSE1814910A/jo/texte


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mai 2018, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
Mme Dominique FLECHER, présidente honoraire.

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