Décret du 11 juin 2018 portant nomination (magistrature)
JO du 13 juin 2018
Décret du 11 juin 2018 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB1813501D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2018/6/11/JUSB1813501D/jo/texte


Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2018, sont nommés :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Alain GOUTH, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Jean COUTTON, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Annecy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 16 juillet 2018.


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Marie-Pierre MARIANI, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Puy en Velay, à compter du 1er septembre 2018.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Sarah GRAND, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne, à compter du 1er septembre 2018.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er juillet 2018.
Sont nommés pour un nouveau mandat :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Frédérique MASCHI, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jean-Claude REGNAUT, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Valenciennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Corinne RUBIO, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Véronique ARMETTA-DUMEZ, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne.


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Marguerite RAUD-LEFEVRE, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jacques BERNE, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.


COUR D'APPEL DE NȊMES


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Bernard CHAZEL, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Virginie ALLIX, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris.


COUR D'APPEL DE PAU


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Maurice ETCHEVERRY, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Gwenola LEMOINE, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Elisabeth BRELET, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles.

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