Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires
JO du 18 mai 2018
Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires
NOR : ESRH1809188A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/4/12/ESRH1809188A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 28 mars 2018,
Arrête :

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS
Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé, après les mots : « auprès du directeur » est inséré le mot : « général ».

Article 2


A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».

Article 3


Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des comités techniques d'établissement public mentionnés à l'article 1er sont fixées conformément au tableau ci-après :


CENTRE RÉGIONAL
des œuvres universitaires et scolaires

NOMBRE
d'agents représentés

PARTS DE FEMMES
en nombre et en pourcentage

PARTS D'HOMMES
en nombre et en pourcentage

Aix-Marseille

520

293 soit 56,35 %

227 soit 43,65 %

Amiens

280

164 soit 58,57 %

116 soit 41,43 %

Antilles-Guyane

130

78 soit 60,00 %

52 soit 40,00 %

Besançon

291

174 soit 59,79 %

117 soit 40,21 %

Bordeaux

662

378 soit 57,10 %

284 soit 42,90 %

Caen

394

236 soit 59,90 %

158 soit 40,10 %

Clermont-Ferrand

337

197 soit 58,46 %

140 soit 41,54 %

Corse

58

31 soit 53,45 %

27 soit 46,55 %

Créteil

421

236 soit 56,06 %

185 soit 43,94 %

Dijon

288

186 soit 64,58 %

102 soit 35,42 %

Grenoble

597

350 soit 58,63 %

247 soit 41,37 %

Lille

762

467 soit 61,29 %

295 soit 38,71 %

Limoges

206

113 soit 54,85 %

93 soit 45,15 %

Lyon-Saint-Etienne

619

361 soit 58,32 %

258 soit 41,68 %

Montpellier

588

330 soit 56,12 %

258 soit 43,88 %

Nancy-Metz

533

303 soit 56,85 %

230 soit 43,15 %

Nantes

621

385 soit 62,00 %

236 soit 38,00 %

Nice-Toulon

349

196 soit 56,16 %

153 soit 43,84 %

Orléans-Tours

422

252 soit 59,72 %

170 soit 40,28 %

Paris

791

425 soit 53,73 %

366 soit 46,27 %

Poitiers

305

163 soit 53,44 %

142 soit 46,56 %

Reims

263

150 soit 57,03 %

113 soit 42,97 %

Rennes

749

473 soit 63,15 %

276 soit 36,85 %

Réunion

111

53 soit 47,75 %

58 soit 52,25 %

Rouen

282

188 soit 66,67 %

94 soit 33,33 %

Strasbourg

420

272 soit 64,76 %

148 soit 35,24 %

Toulouse

607

376 soit 61,94 %

231 soit 38,06 %

Versailles

722

419 soit 58,03 %

303 soit 41,97 %


».

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Article 4


A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2014 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».

Article 5


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1) Au troisième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
2) Au quatrième alinéa, le mot : « sous-directrice » est remplacé par le mot : « sous-directeur ».

Article 6


Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique commun mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 12 436 agents représentés dont 7 306 femmes soit 58,75 % et dont 5 130 hommes soit 41,25 %. »

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 7


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Article 8


Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)