Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
JO du 5 juin 2016
Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
NOR : INTA1613452D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2016/6/3/INTA1613452D/jo/texte


Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, M. Jean-Baptiste CONSTANT, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda.

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