Décret n°79-703 du 7 août 1979 DEFINISSANT LES SUBSTANCES DANGEREUSES VISEES AUX ART. 2 ET 3 DE LA LOI 791 DU 02-01-1979 RELATIVE A CERTAINES INFRACTIONS EN MATIERE DE CIRCULATION MARITIME ET COMPLETANT LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE
JO du 22 août 1979
Décret n°79-703 du 7 août 1979 DEFINISSANT LES SUBSTANCES DANGEREUSES VISEES AUX ART. 2 ET 3 DE LA LOI 791 DU 02-01-1979 RELATIVE A CERTAINES INFRACTIONS EN MATIERE DE CIRCULATION MARITIME ET COMPLETANT LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE
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