Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JO du 1 janvier 2005
Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
NOR : EQUI0401742A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUI0401742A/jo/texte


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France, et notamment son article 2 ;
Sur proposition du président-directeur général de Météo-France,
Arrête :

Article 1


Il est créé auprès du président-directeur général de Météo-France un comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) regroupant les représentants des organismes gestionnaires de réseaux d'observations météorologiques au sol et les principaux organismes utilisateurs de données, pour des usages climatologiques en temps différé ou pour des activités opérationnelles en temps réel.

Article 2


Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques a pour mission de :
- développer la culture de l'observation météorologique dans les organismes publics ;
- renforcer le dialogue et la concertation entre les organismes publics et privés gestionnaires de réseaux afin d'optimiser dans les meilleures conditions économiques, techniques et scientifiques la couverture du territoire en matière de mesures météorologiques ;
- permettre par la diffusion de normes et de recommandations une meilleure utilisation des données existantes ;
- proposer des solutions techniques pour améliorer la diffusion des informations, tout en intégrant les enjeux et contraintes économiques de chaque organisme.
A ce titre, le comité est consulté et émet des recommandations à destination des gestionnaires de réseaux ou utilisateurs de données sur :
1. Les actions à prendre pour harmoniser les réseaux existants ;
2. Les études à mener pour compléter les réseaux ;
3. Les orientations techniques, et au besoin les spécifications techniques, permettant les échanges de données inter-organismes ;
4. La définition des systèmes d'informations, les mesures dans leur environnement, les contrôles qualité.

Article 3


Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :


Sur proposition du ministre chargé de l'environnement


Un représentant de la direction de l'eau.
Un représentant de la direction de l'eau au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Un représentant de la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Un représentant d'une direction régionale de l'environnement.
Un représentant d'un service de prévision des crues.


Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur


Un représentant de la direction de la défense et de la sécurité civiles.


Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture


Un représentant de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
Un représentant du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts.


Sur proposition du ministre chargé de l'équipement


Un représentant de la direction des routes.
Un représentant de la direction de la sécurité et de la circulation routières.
Un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
Un représentant d'une direction départementale de l'équipement.


Sur proposition du président-directeur général de Météo-France


Quatre représentants de Météo-France.
Trois représentants de collectivités ou associations locales.
Cinq représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Article 4


Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de deux ans renouvelable.
Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.
Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.

Article 5


Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.

Article 6


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques,

F. Perdrizet

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